AFFOUAGES 2018-2019
À LONGCHAMP-SUR-AUJON

Affouages 2009 à Longchamp-sur-Aujon

 

“ L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un Conseil municipal, pour que
celui-ci réserve une partie des bois de la forêt communale à l’usage domestique de ces habitants. ”


Chers affouagistes,

Le Conseil municipal de Longchamp-sur-Aujon et sa Commission des bois, en accord avec les services de l’Office national des forêts (ONF), tient à vous rappeler ces quelques notions relatives à la pratique de l’affouage pour la campagne 2018-2019.

♦ Conformément aux textes en vigueur (article L145-1 du Code forestier), chaque foyer pouvant justifier d’un domicile fixe et réel sur la commune peut disposer d’une part d’affouage. Le domicilié devra pour cela s’inscrire en mairie, sur une liste qui sera close le 30 octobre 2018.
♦ L’affouagiste s’engage à conserver le bois pour son usage personnel.
♦ Rien n’interdit de déléguer à une autre personne de la commune le soin d’effectuer l’affouage sur la part allouée. Mais, dans un souci d’équité entre les affouagistes et de respect de la régénération de nos forêts, il a été décidé de limiter l’attribution des lots à UNE part en nom et UNE part en délégation.
♦ Toute personne souhaitant déléguer la tâche de son affouage devra le signifier par écrit, en mentionnant son nom, celui de l’affouagiste délégué, et prendre connaissance des responsabilités qui lui incombent en signant le document (voir modèle joint). Ainsi, si la part déléguée venait à ne pas être traité dans les délais impartis ou bien effectué en dehors du respect du règlement d’exploitation, la personne ayant délégué sa part ainsi que l’affouagiste qui s’est engagé à y effectuer la coupe, seront tous deux responsables et pénalisés.
♦ L’attribution des parts se fera par tirage au sort, en Mairie (date à définir en fonction de l’exploitation forestière). Le tirage se déroulera en présence de M. le Maire de Longchamp-sur-Aujon, des Garants des bois, ainsi que d’un représentant de l’ONF.


Pour prétendre à l’affouage, chaque affouagiste devra :
♦ avoir pris connaissance du règlement d’exploitation s’y rapportant, et le signer en forme d’approbation.
♦ être à jour de l’affouage de l’année précédente (exploitation, débardage et paiement antérieur).

   ⇒ Le non-respect de ce règlement sera sanctionné par une suspension d’inscription au régime des affouages d’une durée de :  5 ans.
   ⇒ Le montant de la taxe d’affouage, établie au stère, est fixé pour l’exercice 2018-2019 à :  6 €/stère.

♦ Après cubage par les autorités habilitées (M. le Maire, les Garants des bois et/ou un représentant de l’ONF), les factures correspondantes au volume de bois de chaque affouagiste seront transmises par la perception de Bar-sur-Aube.

M. le Maire,
Alain TOURNEBISE

La Commission forestière,
Fabrice FOUTRIER // Xavier GAMBA // Etienne LECLERE // Denis LEMAIRE  // Jean-Claude RONCARI // Bertrand THIEBAULT 

Fait à Longchamp-sur-Aujon, le 24 septembre 2018

 

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AFFOUAGES 2018-2019
REGLEMENT D’EXPLOITATION

Forêt communale de : LONGCHAMP-SUR-AUJON
Parcelles : n° 2, 3 et 15 

Le présent règlement vise l’exploitation :

(  ) – de petite futaie
(  ) – de taillis
(X) – de houppiers, rémanents d’exploitation
(X) – de produits d’élagages, recépage, dépressage, nettoiement

EXPLOITATION
♦ L’exploitation s’effectuera à partir de la date du tirage et s’achèvera au plus tard le 15 avril 2019. À cette date du 15 avril 2019, le bois devra être coupé, façonné, empilé, et les rémanents dispersés sur la coupe au sol.
♦ La journée du samedi est traditionnellement réservée aux affouages, le dimanche à la fente et l’empilage du bois.
♦ Les affouages sont interdits les jours de chasse (jeudi).
♦ Les engins à moteur (tronçonneuse et autres) sont interdits les dimanches et jours fériés.
♦ Les arbres réservés (marquage ONF bleu ou rouge) doivent êtres scrupuleusement respectés.
♦ Dans la coupe, doivent être exploités (pour l’exercice 2018-2019) :  les houppiers
♦ Afin de faciliter l’évaluation du volume de bois de chaque affouagiste (facturation au stère), les piles doivent cuber 1 stère au minimum.
♦ Les piles de bois ne doivent pas êtres placées contre les baliveaux et les futaies, encore moins appuyées contre les arbres réservés. Le bois doit être empilé dans la part de l’affouagiste, au fur et à mesure de l’abattage, et au bord du chemin.
♦ Les affouagistes doivent impérativement marquer leurs piles de bois à la peinture par inscription de leur numéro de lot.
♦ Il ne doit pas rester de branches ou de chutes d’abattage sur les lignes, chemins, fossés, limites de parcelle et de périmètres, afin d’en faciliter l’accès et l’entretien.
♦ Les rémanents doivent êtres dispersés sur la coupe au sol, mais jamais aux pieds des réserves et des grosses perches de taillis.
♦ Par mesure de sécurité, l’incinération des branches et rémanents est interdite. Toutefois un petit feu destiné au « casse-croûte » de l’affouagiste reste toléré.
♦ Les chiens sont interdits sur les coupes de bois.

DEBARDAGE
♦ Le débardage ne devra pas être effectué avant le 30 avril 2019, et achevé à la date butoir du 1er octobre 2019.
♦ La circulation en tracteur ou tout autre engin à moteur est strictement interdite sur la coupe. De même, hors débardage, il est interdit de monter en tracteur afin de ne pas dégrader les chemins. Seuls les véhicules légers (VL) seront autorisés à monter, s’il le peuvent. Les véhicules des affouagistes devront alors stationner en bordure de chemin, sans gêner la circulation et en respectant les cultures éventuelles.
♦ Le bois ne doit être sorti que sur sol portant, ceci afin d’éviter la formation d’ornières et le compactage du sol (ce qui asphyxie le système racinaire des arbres en compromettant la régénération de la parcelle).
♦ Débardage par le chemin traversant la parcelle n° 4.

SECURITE
♦ Les travaux forestiers comportent des risques. Afin de les minimiser, les équipements suivants sont désormais obligatoires : pantalon de bucheronnage anti-coupure ; chaussures de sécurité anti-coupures et anti-écrasement ; gants anti-coupures.
♦ Le port d’un casque, de lunettes, de protections auditives, sans être obligatoire, reste vivement conseillé. Prévoyez également une trousse de premier secours.
♦ Une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour prétendre à la pratique de l’affouage.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
♦ La dernière norme ISO 14001 de certification PEFC (Programme européen des forêts certifiées) conseillent désormais l’utilisation d’une huile de coupe biodégradable (huile végétale) pour les tronçonneuses.
♦ L’abandon dans les parcelles de bidons, bouteilles, pneus, rubalise et détritus divers de la part des affouagistes est strictement interdit.

RAPPEL
⇒ Le droit à l’affouage est un droit personnel. Ce droit ne peut en aucun cas être cédé, acquis par prescription, échangé ou saisi.
⇒ Tout manquement à ces règles élémentaires d’exploitation sera sanctionné par une suspension d’inscription au régime des affouages communaux pour une durée de 5 ANS.

 

“ La forêt est un bien précieux. Merci de la respecter,
pour vous-même comme pour les générations futures
. ”

 

Téléchargement du règlement des affouages 2018-2019 (format PDF) :
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Plan de situation de l’affouage 2018-2019 (parcelles 2,3 et 15).