Longchamp-sur-Aujon, le 26 avril 2024
Communication de la Préfecture de l’Aube :
=> Arrêté préfectoral N°2024-DREAL-EBP-0056 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.
– Réalisation de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.
– Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Objet :
En vue d’exécuter les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la direction régionale en charge de l’environnement, (DREAL-SEBP) et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à procéder sur l’ensemble des communes du territoire du département de l’Aube, à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d’ordre écologique, à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
=> Vous trouverez sur ce lien l’Arrêté préfectoral N°2024-DREAL-EBP-0056 du 27 mars 2024 dans sa version intégrale :
https://www.longchampsuraujon.fr/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-prefectoral-N°2024-DREAL-EBP-0056-du-27-03-2024.pdf
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