Longchamp-sur-Aujon, le 3 février 2016
Informations légales
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APPEL A LA CONCURRENCE
LOCATION DU DROIT DE CHASSE A TIR
FORÊT COMMUNALE DE LONCHAMP-SUR-AUJON
COMMUNE DE LONCHAMP-SUR-AUJON
DEPARTEMENT DE L’AUBE
♦ ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
La location de la chasse fera l’objet d’un bail de chasse conclu après appel à la concurrence.
♦ ARTICLE 2 – PUBLICITE
Les documents (conditions de remise des offres, cahier des charges) seront mis à la disposition des amateurs dans les bureaux de l’Office National des Forêts à l’adresse suivante :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Agence AUBE-MARNE
38 rue Grégoire-Pierre Herluison
Cité Administrative des Vassaules
CS 70198 – 10006 TROYES CEDEX
♦ ARTICLE 3 – DOSSIER DE CANDIDATURE :
L’enveloppe contenant le dossier de candidature comprendra :
♦ l’Acte de candidature daté et signé, dans lequel figureront toutes les indications utiles relatives au candidat. Si l’offre est faite par une personne morale, il y aura lieu de préciser la qualité du mandataire (Président de l’Association …).
♦ une fiche indiquant les références cynégétiques du candidat ou de la personne morale candidate :
♦ formation cynégétique : brevet grand gibier, recherche de gibier blessé,
♦ actions en faveur des territoires et de la faune : suivis cynégétiques (IK…) ,cultures à gibier, tirs qualitatifs,
♦ toute expérience ou action suivant l’éthique des chasseurs de grand gibier,
♦ gestion du massif,
♦ pratique de la chasse
♦ une déclaration sur l’honneur selon laquelle l’amateur (ou le représentant légal de la personne morale candidate) n’a jamais fait l’objet, au cours des cinq années précédant la présente consultation, d’une mesure de retrait de permis de chasser pour infraction de chasse, ni d’une condamnation devenue définitive ou de deux transactions pour délit ou contravention en matière de chasse ou de protection de la nature réprimés par le Code de l’Environnement (contravention de la 3ème à la 5ème classe seulement).
Toute fausse déclaration entraînera de plein droit la résiliation du bail dans les conditions prévues par le cahier des charges.
¨L’offre de prix pour la première année de location (saison de chasse 2016-2017).
Les dossiers de candidatures comprenant notamment l’offre de prix sont à faire parvenir par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard le jeudi 24 mars 2016 à l’adresse suivante :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Agence AUBE-MARNE
38 rue Grégoire-Pierre Herluison
Cité Administrative des Vassaules
CS 70198 – 10006 TROYES CEDEX
ou remis à cette adresse au plus tard le 24 mars 2016 à 17 h, contre récépissé.
⇒ IL EST RAPPELE QUE TOUT DOSSIER INCOMPLET
OU PARVENU APRES LA DATE LIMITE FIXEE SERA REFUSE
♦ Le premier loyer annuel est à régler en une fois dans les 20 jours suivant la signature du bail.
♦ L’ouverture des offres se fera le 25 mars 2016 en séance non publique.
Nota : Dépôt d’offres écrites
♦ celles-ci devront être envoyées sous enveloppe cachetée.
♦ L’offre écrite devra mentionner le nom du candidat et la qualité au nom de laquelle il s’exprime.
♦ La somme sera proposée en chiffres et en lettres.
♦ Le candidat sortant bénéficie d’un pacte de préférence à l’offre de prix la plus élevée s’il est lui-même candidat ; dans ce cas il sera contacté par écrit et devra donner sa réponse sous huitaine, délai de rigueur.
♦ Les renseignements concernant le lot pourront être pris auprès de l’Agent de l’ONF responsable du lot.
♦ L’appel d’offre sera déclaré infructueux en dessous d’un montant de 30 euros l’hectare.
Le maire,
A. TOURNEBISE
Document PDF original (à télécharger) : appel_concurrence_droit_chasse_03-02-2016