Règlement d’assainissement collectif à Longchamp-sur-Aujon

Classé dans : Uncategorized | 0

Longchamp-sur-Aujon, le 3 mars 2020

La municipalité de Longchamp-sur-Aujon a établi un règlement de service public d’assainissement collectif des eaux usées.

Ce règlement, consultable ci-dessous (format PDF) a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé le déversement des eaux dans le réseau d’assainissement du service public d’assainissement collectif des eaux usées, ci-après dénommé le service public d’assainissement collectif.

Pour prendre connaissance de ce règlement d’assainissement et des prescriptions techniques applicables, cliquez sur ces liens :
REGLEMENT-ASSAINISSEMENT-LSA-03-2020.pdf
ASSIMILEES-DOMESTIQUES-LSA-03-2020.pdf

La municipalité de Longchamp-sur-Aujon.

Laisser un commentaire